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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à adapter le mécanisme de continuité de revenus des artistes auteurs, en prévoyant la place du dialogue social au sein de l’UNEDIC pour la définition du mécanisme. Il vise en particulier à renvoyer la définition des critères d’éligibilité au mécanisme à des accords spécifiques.