Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux »
Dominique Vérien (UC)
Déposé le 17 décembre 2025
7 cosignataires
Texte ppl24-744
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’article prévoit déjà l’apposition de messages de prévention sur les emballages et dans les publicités pour certains équipements numériques. Toutefois, dans la pratique, la décision d’achat se prend souvent dans les rayons des magasins, parfois sous l’influence de promotions ciblées ou de contenus sponsorisés. Rendre ces messages de prévention visibles sur les supports matériels mais aussi sur les lieux de vente physiques permet d’intervenir au moment le plus pertinent : quand les parents s’interrogent sur l’opportunité d’acquérir un nouveau terminal. Cet affichage renforce leur capacité à arbitrer de manière informée et cohérente avec les recommandations de santé publique. Il contribue ainsi à réduire les situations d’exposition très précoce ou massive notamment lorsque les produits sont présentés comme ludiques ou éducatifs pour de très jeunes enfants sans que les risques associés soient clairement mis en avant.
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces messages de prévention sont également visibles sur les lieux de vente de ces produits.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue