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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux »
Déposé le 17 décembre 2025
Texte ppl24-744
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision. Le projet d’école ou d’établissement doit définir le cadre de vie de l’école à l’heure du numérique. La référence à l’utilisation des technologies numériques permet la définition d’une stratégie plus large intégrant par exemple l’intelligence artificielle mais aussi de futurs progrès numériques.
Alinéa 3 Remplacer les mots : détermine la politique de l’école ou de l’établissement et les par les mots : comporte un volet portant sur l’utilisation des technologies numériques au sein de l’école ou de l’établissement ainsi que des
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue