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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux »
Déposé le 17 décembre 2025
Texte ppl24-744
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement de réécriture de l’article 2 vise, d’une part, à corriger une erreur d’insertion dans l’article visé du code de la santé publique et, d’autre part, à préciser que les actions de sensibilisation de la PMI sur les risques liés aux écrans intégreront également, de manière plus positive, des informations sur les alternatives aux écrans à destination des parents.
Rédiger ainsi cet article : A la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique, après le mot : « sensoriels », sont insérés les mots : « , aux actions de sensibilisation sur les risques de l’exposition non raisonnée aux écrans et sur les alternatives à ceux-ci, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.