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Sénat
Déposé sur le texte « Simplifier la sortie de l’indivision successorale »
Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains)
Déposé le 17 décembre 2025
Texte ppl24-415
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
Alinéa 6 Remplacer les mots : son recueil par les mots : le recueil de cette intention
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue