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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux »
Agnès Evren (Les Républicains)
Déposé le 16 décembre 2025
39 cosignataires
Texte ppl24-744
Art. add. après Art. add. après Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Il est parfois fait un usage intensif des téléphones et des écrans notamment dans le cadre des accueils de loisirs, alors même qu’ils pourraient offrir un cadre propice à la découverte et à la pratique d’activités sportives, culturelles et intellectuelles. Prolonger la pause numérique sur tous les temps de l’enfant permettrait de favoriser les interactions sociales. Cet amendement fixe un cadre permettant de définir l’usage des téléphones et produits assimilés dans les accueils collectifs de mineurs et impose au projet éducatif de chaque centre d’accueil de fixer des objectifs de prévention à l’exposition non raisonnée aux écrans.
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 227‑4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le mot : « applicable, » sont insérés les mots « les conditions d’usage d’un téléphone mobile ou de tout de tout autre équipement terminal de communications électroniques, » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce projet éducatif définit des objectifs de prévention à l’exposition non raisonnée aux écrans ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.