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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
David Margueritte (Les Républicains)
Déposé le 15 décembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr25-149
Article unique
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 76 Rédiger ainsi cet alinéa : Concernant les conditions de suspension de l’exécution de la décision de retour (article 28) :
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.