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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
David Margueritte (Les Républicains)
Déposé le 15 décembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr25-149
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement affirme clairement l’opposition du Sénat à l’instauration d’un examen de vulnérabilité des étrangers en situation irrégulière à l’occasion de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, prévue par l’article 6 de la proposition de règlement. Il s’agirait d’un alourdissement procédural significatif de la retenue pour vérification du droit au séjour, dont la durée n’est que de 24 heures.
Alinéa 49 Remplacer les mots : S’interroge sur la pertinence de par les mots : S’oppose à
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.