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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
David Margueritte (Les Républicains)
Déposé le 15 décembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr25-149
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement tire les conséquences du fait que le Conseil de l’Union européenne a déterminé sa position sur ces textes le 8 décembre dernier.
Alinéa 114 Compléter cet alinéa par les mots : et lors des négociations interinstitutionnelles
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.