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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement portant des améliorations rédactionnelles et reportant l'entrée en vigueur du II au 1er juillet 2026, la date du 1er janvier 2025 étant passée.