Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse »
Vincent Louault (Les Indépendants)
Déposé le 15 décembre 2025
10 cosignataires
Texte ppl25-107
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Les deux articles de cette proposition de loi nous semblent superfétatoires et symptomatiques des marchands de peurs qui aujourd’hui ne font que creuser les relations entre nos concitoyens et nos agriculteurs. Il est urgent d’arrêter de laisser croire que nos agriculteurs ne sont pas suffisamment responsables pour respecter les règles qui s’imposent en matière d’utilisation de pesticides. Il est tout aussi urgent de cesser de faire crouler nos administrations et nos agriculteurs sous de nouvelles procédures toujours plus complexes. En effet nos agriculteurs ont parfaitement conscience des règles qu’ils doivent respecter en matière d’utilisation de pesticides et sont d’ailleurs très strictement encadrés, en la matière, par différents niveaux de contrôles, diverses réglementations et chartes à la fois européennes, nationales et locales. La surenchère législative ne nous semble donc pas adaptée et utile. Aussi cet amendement vise à supprimer le 1er article de cette proposition de loi.
Supprimer cet article.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.