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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la suppression de l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cet article prévoyait notamment le gel de la revalorisation du montant forfaitaire de l’allocation aux adultes handicapés, de la prime d’activité et du RSA recentralisé et jeunes financé par le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cet amendement abonde : - l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance » à hauteur de 122 403 454 € en AE et en CP au titre du dégel de la revalorisation du montant forfaitaire de l’allocation aux adultes handicapés ; - l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 194 903 439 € en AE et en CP au titre du dégel des montants forfaitaires de la prime d’activité et du RSA recentralisé et jeunes.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + – + – Handicap et dépendance 122 403 454 122 403 454 Inclusion sociale et protection des personnes 194 903 439 194 903 439 TOTAL 317 306 893 317 306 893 SOLDE + 317 306 893 + 317 306 893
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.