Amendement n° COORD-1

Cet amendement de coordination augmente les crédits des programmes 195 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres », 197 « Régimes sociaux et de sécurité sociale des marins » et 198 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » de la mission « Régimes sociaux et de retraite », afin de tirer les conséquences du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture s’agissant de la revalorisation des pensions de retraite avec des hypothèses de revalorisation à +0,9 % au 1er janvier 2026 et +0,8% au 1er avril 2026. Cet amendement affecte l’ensemble des actions de ces programmes. En effet, le niveau des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » du projet de loi de finances pour 2026 intégrait, dans sa version initiale, l’effet de la non-revalorisation des pensions de vieillesse de base, prévue à l’article 44 du PLFSS pour 2026 dans sa version initiale et qui a été supprimé dans la version adoptée par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture.