Amendement n° II-451

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le sport constitue un espace d’émancipation, de cohésion sociale et de santé pour des millions de Français. Toutefois, il n’est pas épargné par les violences sexuelles et sexistes, qui demeurent un fléau intolérable pour les victimes, parfois mineures, et un frein à l’égalité, à la dignité et à l’intégrité des pratiquants. Depuis 2019, Signal-Sports, la cellule nationale de recueil des signalements de violences dans le sport, joue un rôle majeur dans la libération de la parole et le suivi des signalements, qu’ils émanent de victimes ou de témoins. L’arrêté du 20 mai 2025, rendant obligatoire l’affichage d’informations relatives à cette cellule dans l’ensemble des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS), constitue à ce titre une avancée essentielle, garantissant à chaque pratiquant un accès clair et immédiat aux dispositifs de signalement. Il appartient désormais, pour rendre cette politique pleinement effective, de doter le ministère chargé des Sports des moyens humains et financiers nécessaires pour recueillir la parole des victimes, mener les enquêtes administratives, accompagner et protéger les personnes concernées, et instruire efficacement les signalements. Dans ce contexte, le recul des crédits prévus pour le programme 219 « Sport » dans le projet de loi de finances pour 2026 apparaît comme un contresens. Afin de garantir la protection de toutes et tous dans les pratiques sportives, cet amendement vise donc à augmenter les crédits dédiés à la prévention, à la protection et à l’accompagnement des victimes de violences sexuelles ou sexistes dans le sport. Pour respecter la règle de recevabilité financière, l’amendement propose de transférer des crédits du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » à hauteur de 1 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 1 million d’euros en crédits de paiement (CP) vers le programme 219 « Sport », afin de financer le renforcement de la cellule Signal-Sports, des services départementaux d’enquête, ainsi que des dispositifs d’accompagnement et de soutien des victimes.