Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 13 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 55
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement modifie les plafonds d’emplois des opérateurs de l’État pour tenir compte de l’accélération de la montée en charge de la Solidéo Alpes 2030. Cet amendement modifie donc de +11 ETPT le plafond d’emplois du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » et de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». La Solidéo Alpes 2030 est l’établissement public en charge de piloter la réalisation des infrastructures indispensables aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030. Ses besoins, estimés initialement par la mission de préfiguration de l’établissement, ont été précisés dans le cadre de la structuration de l’établissement public à la suite de sa création survenue en février 2025. Ces travaux ont fait apparaître le besoin d’accélérer certains recrutements nécessaires à la conduite des opérations dans un calendrier contraint par l’échéance olympique. L’impact de cet amendement est donc de rehausser le plafond d’emplois de l’opérateur de 51 à 62 ETPT et son schéma d’emplois de 10 à 29 ETP. Le rehaussement du plafond d’emplois de l’opérateur ne constitue pas une augmentation structurelle du niveau d’emploi de l’État. Le niveau d’emploi total de la Solidéo à horizon 2030 n’est pas modifié. La structure ayant vocation à disparaître après la réalisation des JO 2030, ce rehaussement de plafond ne conduit pas à augmenter structurellement le niveau d’emploi public.
Alinéa 2, tableau, seconde colonne Soixante‑neuvième ligne Remplacer le nombre : 51 par le nombre : 62
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.