Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Somon (Les Républicains)
Déposé le 13 décembre 2025
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent sous-amendement, tout en poursuivant pleinement l'objectif de l'auteur de l'amendement n°II-1700, vise à mieux tenir compte de l'impératif de redressement des comptes publics. Tel est l'objet de ce sous-amendement.
Amendement II-1700 I. Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Développement des entreprises et régulations » figurant dans l’amendement n° II-1700, remplacer les deux occurrences du montant : 270 000 000 par le montant : 50 000 000 II. Dans les crédits de paiement du programme "Plan France Très Haut Débit" figurant dans l'amendement n°II-1700, remplacer le montant : 270 000 000 par le montant : 50 000 000 III. Dans les autorisations d'engagement du programme "Stratégies économiques" figurant dans l'amendement n°II-1700, remplacer le montant : 254 000 000 par le montant 34 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.