Amendement n° II-2340

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent sous-amendement, tout en poursuivant pleinement l'objectif de l'auteur de l'amendement n°II-1700, vise à mieux tenir compte de l'impératif de redressement des comptes publics. Tel est l'objet de ce sous-amendement.