Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent sous‑amendement procède d’un choix politique clair : refuser que l’effort budgétaire se traduise par un arrêt de fait de la politique d’investissement de l’État dans l’innovation et l’industrialisation. En 2026, les marges de manœuvre du programme « France 2030 » sont déjà contraintes. Aller plus loin dans la réduction des crédits reviendrait non pas à rationaliser, mais à neutraliser notre capacité d’action publique, en fragilisant l’exécution d’engagements déjà pris. Un tel choix enverrait un signal particulièrement négatif aux acteurs industriels et technologiques, au moment même où la concurrence internationale s’intensifie et où nos partenaires investissent massivement pour sécuriser leurs chaînes de valeur et leurs capacités de production. Il créerait une rupture politique dans la continuité de l’action publique, en remettant en cause la crédibilité de la parole de l’État et la stabilité de ses engagements. Sans nier la nécessité de redresser les finances publiques, ce sous‑amendement affirme que cet effort ne peut s’exercer au prix d’un décrochage stratégique durable. Il s’agit, en définitive, de faire un choix de responsabilité : celui d’un ajustement budgétaire maîtrisé, plutôt qu’une mise à l’arrêt aux conséquences économiques et industrielles irréversibles.
Amendement II‑19 Dans les crédits de paiement du programme : « Financement des investissements stratégiques », remplacer le montant : 814 000 000 par le montant : 100 000 000 Dans les crédits de paiement du programme : « Financement structurel des écosystèmes d’innovation », remplacer le montant : 193 000 000 par le montant : 0
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B