Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Martine Berthet (Les Républicains)
Déposé le 13 décembre 2025
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. La mesure « grands prédateurs » vise à soutenir les éleveurs confrontés à la présence du loup et de l’ours, en finançant la protection de leurs troupeaux dans les zones concernées. Cofinancée par le FEADER, elle mobilise des crédits du MASA et du ministère chargé de la transition écologique pour appuyer les actions de gardiennage, l’acquisition et l’entretien de chiens de protection, la réalisation d’analyses de vulnérabilité ainsi que l’accompagnement technique des exploitants. Initialement circonscrits au massif alpin (Auvergne–Rhône-Alpes et Provence–Alpes-Côte d’Azur), les dommages liés à la prédation touchent désormais plus d’une cinquantaine de départements en 2025. La progression continue de la population lupine (+7 % par an depuis 2020, après +9 % en 2019 et +20 % en 2018) et l’élargissement de son aire de présence nécessitent un renforcement des moyens de protection. Le présent amendement vise donc à revenir sur la réduction récente des crédits consacrés au pastoralisme et à la prévention de la prédation. Il propose de diminuer de 1,5 million d’euros en AE et en CP l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de renforcer l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.