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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Vincent Louault (Les Indépendants)
Déposé le 13 décembre 2025
14 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à à créer un fonds d'urgence pour notre filière noisettes de 30 millions d'€. En effet, celle-ci connait une crise sans précédent menaçant sa survie. Cette crise est due aux ravages causés par les invasions de parasites notamment les punaises diaboliques et le balanin. Mais elle est renforcée par le fait que, contrairement aux autres pays européens, nos producteurs français se voient interdits d'utiliser l'acétamipride. Or les alternatives envisagées n'ont pas encore fait preuve d'efficacité. Les conséquences économiques sont alarmantes : pour 2024, les pertes de production pour les exploitations de noisettes sont de 12 millions d'€. Et le consommateur français lui ne consomme pas moins de noisettes traitées à l'acétamipride puisqu'il achète celles en provenance du reste de l'Europe... Aussi, il apparait urgent de soutenir notre filière française et les emplois qui en dépendent filière qui, dans le même temps, est engagée dans la recherche de solutions alternatives efficaces. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : Minorer de 30 millions d'euros en AE et en CP l'action n°6 "Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" du programme 206 : "Sécurité et qualités sanitaires de l'alimentation".Abonder de 30 millions d'euros le nouveau programme : "Fonds de soutien à la filière noisettes"
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 10 000 000 10 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.