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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gérard Lahellec (CRCE-K)
Déposé le 12 décembre 2025
3 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à annuler les réductions d'effectifs (37 ETP) prévues à l'Office National des Forêts. Ces 20 dernières années, les effectifs de l'Office National des Forêts ont fortement diminué en passant de 12 800 personnes en 2000 à près de 8000 en 2025. La stabilisation des effectifs de l’ONF serait sans incidence financière puisque le PLF 2026 ne prévoit pas de diminution du montant de la subvention pour charges de service public versée à l’ONF, d’une part. D’autre part, les ressources propres de l’opérateur résultant de la vente du bois, qui représentent 70 % de son budget, financeraient le maintien de ces 37 ETP. Il est donc proposé de : – minorer de 1 euro en AE et CP l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; – abonder de 1 euro l’action 09 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 1 1 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 1 1 1 1 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.