Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Tissot (SER)
Déposé le 12 décembre 2025
18 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à revenir sur la suppression de 72 ETP au sein de l'ONF pour permettre à l'Office de mener à bien ses missions. En 20 ans, l’ONF aura perdu près de 38% de ses effectifs - passante de près de 13.000 à 8000 en 2025 - alors même que ses missions demeurent et sont même renforcées du fait des conséquences du dérèglement climatique. Pour 2026, l'ONF subira de nouveau la suppression de 32 ETP sous pafond et 40 hors plafond. Sur la base d’une moyenne de 55.000 euros par poste, le présent amendement propose donc de flécher 3,96 M€ afin de maintenir les effectifs de l'ONF. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 1 du programme 215 afin de les orienter vers l’action 26 du programme 149. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 1 1 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 1 1 1 1 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.