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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 12 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le fonds d’allégement des charges (FAC) du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est un dispositif d’aide financière mis en place par l’État pour soutenir les exploitants agricoles en difficulté lorsqu’ils rencontrent des charges financières importantes ou subissent des crises conjoncturelles. Plusieurs filières agricoles françaises se trouvent aujourd’hui en grande difficulté, que ce soit les filières viticoles, grandes cultures ou encore élevage. Par cet amendement du Gouvernement, il est ainsi proposé de doter le Fonds d’allègement des charges de l’action 22 – Gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de 10 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 10 000 000 10 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 10 000 000 10 000 000 SOLDE + 10 000 000 + 10 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.