Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à abaisser le montant du plafond de la garantie qui serait octroyée par la région Auvergne‑Rhône‑Alpes et par la région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur au comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJOP) afin de compenser l’éventuel solde déficitaire constaté lors de la liquidation du comité. En accord avec le COJOP et les régions concernées, la garantie accordée par les deux régions est plafonnée à 150 M € (soit 75 M € pour chacune d’entre elles), contre 50 % des 515 M € en texte initial du projet de loi de finances pour 2026. Cela est sans impact sur le montant maximal garanti par l’État mais nécessite une coordination entre les dispositions relatives aux régions et celle relative à l’État.