Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 12 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 60
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à abaisser le montant du plafond de la garantie qui serait octroyée par la région Auvergne‑Rhône‑Alpes et par la région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur au comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJOP) afin de compenser l’éventuel solde déficitaire constaté lors de la liquidation du comité. En accord avec le COJOP et les régions concernées, la garantie accordée par les deux régions est plafonnée à 150 M € (soit 75 M € pour chacune d’entre elles), contre 50 % des 515 M € en texte initial du projet de loi de finances pour 2026. Cela est sans impact sur le montant maximal garanti par l’État mais nécessite une coordination entre les dispositions relatives aux régions et celle relative à l’État.
I. – Alinéa 7, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette garantie, limitée à 515 millions d’euros, est accordée, à titre onéreux, pour un montant maximal égal à 50 % du solde déficitaire quand celui‑ci n’excède pas 300 millions d’euros et pour l’intégralité de la fraction du solde déficitaire excédant 300 millions d’euros. II. – Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « A bis. – La région Auvergne‑Rhône‑Alpes et la région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur peuvent accorder une garantie afin de compenser, le cas échéant, le solde déficitaire constaté lors de la liquidation de l’association mentionnée au I, à concurrence chacune d’au plus un quart de ce solde et dans la limite de 75 millions d’euros chacune. Cette garantie ne peut être engagée que pour autant que cette liquidation intervienne avant le 31 décembre 2031. « A ter. – L’octroi de la garantie prévue au A est conditionné à celui des garanties prévues au A bis. III – Alinéa 10 Remplacer les mots : de la garantie par les mots : des garanties prévues au A et au A bis
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.