Amendement n° II-2112

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) propose d'apporter un soutien renforcé à la filière avicole pour la vaccination de leurs animaux contre l'influenza aviaire. La récurrence et l’ampleur croissante des crises aviaires depuis plusieurs années ont fortement fragilisé cette filière, et notamment celle des palmipèdes gras. La filière rappelle que la vaccination des canards entamée en 2023 a redonné de l’espoir mais que la baisse de la prise en charge par l'Etat de 85 à 70% en 2024, puis de 70% à 40% en 2025. De plus, la révision du règlement délégué européen sur la vaccination attendue avant la fin de l'année 2025, pourrait déboucher sur une nouvelle baisse de la prise en charge de l’État de 40% à 27%. L'ensemble de ces baisses rend la situation définitivement soutenable économiquement pour les exploitations impactées. Le présent amendement propose donc d'assurer le maintien à une hauteur proche de 40% de la vaccination, soit environ 20M€. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 21 du programme 149 et de les orienter vers l'action 2 du programme 206. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.