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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Nous avons précédemment adopté un amendement visant à publier de façon consolidée la somme des dix plus importantes rémunérations brutes totales des Opérateurs de l’État. Cet amendement vise, en application de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, à mettre en place le même dispositif de transparence pour les Autorités administratives indépendantes (AAI) et Autorités publiques indépendantes (API).