Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Maryse Carrère (RDSE)
Déposé le 11 décembre 2025
14 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement a pour objet d’augmenter de 15,7 M€ les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), afin de préserver la capacité d’intervention de ce dispositif en 2026. Le projet de loi de finances prévoit en effet une diminution de l’ordre de 45 % des crédits du fonds, soit une contraction d’environ 15,7 M€, alors que le FSER constitue la principale source de financement public des radios associatives locales. Ces structures représentent près de 770 radios sur l’ensemble du territoire, dont une part significative dans les zones rurales, ultramarines et dans les quartiers prioritaires. Elles mobilisent environ 2 400 salariés, dont 270 journalistes professionnels. Une réduction de crédits de cette ampleur affecterait directement leur modèle économique, caractérisé par une forte dépendance au FSER, et pourrait mettre en difficulté leurs activités de proximité ainsi que leur capacité à respecter leurs obligations professionnelles. Le présent amendement propose donc de rétablir pour 2026 un niveau de crédits cohérent avec celui exécuté en 2024, en neutralisant la baisse prévue et en intégrant l’équivalent de l’enveloppe exceptionnelle Culture et Ruralité. Il vise ainsi à garantir la continuité du FSER, indispensable au maintien de l’équilibre économique et territorial du secteur radiophonique associatif. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement : - prélève 15 700 000 euros, en AE et CP, au programme 334 « Livres et industries culturelles » - abonde de 15 700 000 euros, en AE et CP, le programme 180 « Presse et médias »
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 15 700 000 15 700 000 Livre et industries culturelles TOTAL 15 700 000 15 700 000 SOLDE 15 700 000 15 700 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.