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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Laugier (UC)
Déposé le 11 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) constitue un outil précieux de soutien public aux radios associatives locales, qui contribuent au pluralisme de l’information sur l’ensemble du territoire national, jouant un rôle important dans la vie démocratique de notre pays. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de 45% des crédits du FSER, passant de 35,3 millions d’euros en 2025 à seulement 19,6 millions d’euros. Cette baisse risque d’être fatale à de nombreuses radios locales déjà fragilisées par la crise des ressources publicitaires. Le présent amendement vise ainsi à rétablir les crédits du FSER à leur niveau de 2025, soit 35,3 millions d’euros. À cette fin, il transfère 15,7 millions d’euros vers le programme « Presse et médias », prélevés sur le programme « Livre et industries culturelles », sans pour autant entendre minorer les crédits de ce dernier programme : le gouvernement est donc appelé à lever ce gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 15 700 000 15 700 000 Livre et industries culturelles TOTAL 15 700 000 15 700 000 SOLDE 15 700 000 15 700 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.