Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Annick Billon (UC)
Déposé le 11 décembre 2025
18 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à maintenir le niveau de financement du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à 35,3 millions d’euros, comme en 2025, alors que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de ramener cette dotation à 19 millions d’euros, soit une baisse drastique de 44 %. Le FSER constitue la ressource principale des 770 radios associatives locales, présentes dans les territoires ruraux, périurbains et ultramarins. Ces médias de proximité assurent une mission d’intérêt général essentielle : information locale et pluralisme médiatique, cohésion territoriale et participation citoyenne, actions d’éducation aux médias et de lutte contre la désinformation, formation des jeunes et insertion professionnelle dans les métiers de la radio. Les radios locales représentent près de 3 000 emplois salariés et mobilisent plusieurs milliers de bénévoles. Elles sont souvent le seul média indépendant dans certains territoires. Leur modèle économique repose largement sur le FSER, alors même qu’elles font face à des charges croissantes (énergie, loyers, diffusion) et au coût du déploiement du DAB+, encouragé par l’État. La réduction envisagée de 16 millions d’euros mettrait en péril plus de la moitié des radios associatives françaises et près de 80 % des emplois annuels, sans aucune mesure de transition ni compensation. Pour RCF Vendée, par exemple, cette baisse correspondrait à la suppression d’un poste salarié à temps plein, soit un quart de son effectif, fragilisant directement sa capacité à produire une information locale de qualité et à remplir ses missions de proximité.. En conséquence, le présent amendement propose : - d’abonder de 15,7 millions d'euros en AE et CP l’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias », afin de revenir au niveau de crédits prévu dans le PLF 2025 ; - de gager cette ouverture de crédits par une minoration à due concurrence de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». L’auteure de cet amendement demande au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas fragiliser la politique du livre et de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 15 700 000 15 700 000 Livre et industries culturelles TOTAL 15 700 000 15 700 000 SOLDE 15 700 000 15 700 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.