Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bernard Delcros (UC)
Déposé le 11 décembre 2025
7 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à revenir sur la diminution disproportionnée des crédits du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de diminuer de 44% le FSER, pour le ramener à 19 millions d’euros en 2026, contre 35 millions d’euros en 2025. L’action « Soutien à l’expression radiophonique locale » couvre le financement de l’aide aux radios associatives. Cette aide publique est versée dans le cadre du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le but de soutenir le secteur radiophonique local associatif, garant de l’expression du pluralisme et de la communication de proximité. Elle est attribuée aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, lorsque leurs ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total. Chaque année, plus de 700 radios associatives bénéficient de l’aide du FSER, qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. Ces radios locales jouent un rôle prépondérant dans l’accès à la culture et la formation intellectuelle et citoyenne de la population, notamment au regard de la prolifération des fausses informations. Il en découle qu’une diminution de près de la moitié des crédits alloués à l’expression radiophonique locale menace la survie de structures implantées localement, qui ne pourront pas absorber une telle baisse de leurs moyens. Il convient donc de maintenir le FSER à hauteur de son montant de 2025, c’est à dire 35 millions d’euros. Le présent amendement est gagé sur le programme "livre et industries culturelles", dont les crédits sont maintenus en 2026. L’auteur de l’amendement demande néanmoins au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas fragiliser la politique du livre et de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 15 700 000 15 700 000 Livre et industries culturelles TOTAL 15 700 000 15 700 000 SOLDE 15 700 000 15 700 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.