Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Sylvie Robert (SER)
Déposé le 11 décembre 2025
21 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à relever au niveau de 2023, soit 36 millions d'euros, les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique, amputés de près de 45% de leur montant en 2026 et déjà légèrement en baisse en 2024 et 2025. Ce fonds permet de d’aider à financer l’installation, l’équipement et le fonctionnement de quelques 770 radios non commerciales et indépendantes, pilier de la vie et de la démocratie locale. Afin de se conformer aux règles de la LOF, cet amendement : - Abonde de 16 500 000 € l’action 06 « soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Pressez et médias » - Diminue de 16 500 000 € l’action 01 « livre et lecture » du programme 334 « livre et industries culturelles ». Naturellement, cette baisse de crédits n’est pas souhaitée par l’auteure de l’amendement mais résulte des obligations de gage financier que le Gouvernement est appelé à lever afin de préserver l’intégrité de l'autre programme de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 15 700 000 15 700 000 Livre et industries culturelles TOTAL 15 700 000 15 700 000 SOLDE 15 700 000 15 700 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.