Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nadège Havet (RDPI)
Déposé le 11 décembre 2025
8 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024 (38 M€), afin de préserver les 770 radios associatives françaises, essentielles à la cohésion territoriale et sociale. Ces médias non lucratifs, présents dans tous les territoires (urbains, ruraux, ultramarins), remplissent une mission d’intérêt général : information, éducation, lien social et citoyenneté, souvent dans des zones isolées. En 2026, une baisse de 44 % des crédits du FSER (-15,7 M€) menacerait leur survie, mettant en péril plus de la moitié des radios et 2 400 emplois directs, ainsi que des milliers de bénévoles. Pour des raisons de recevabilité financière, l’abondement du FSER est compensé par une réduction des crédits alloués au "Livre et industries culturelles", mesure non souhaitée par les autrices et les auteurs de l’amendement, qui appelle le Gouvernement à lever ce gage. Ce rétablissement budgétaire est crucial pour maintenir la diversité radiophonique, préserver l’emploi local et soutenir les missions d’intérêt général des radios associatives. Cet amendement avait été soutenu dans les mêmes termes et pour les mêmes raisons pour 2025.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 15 700 000 15 700 000 Livre et industries culturelles TOTAL 15 700 000 15 700 000 SOLDE 15 700 000 15 700 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.