Amendement n° II-89

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à préserver une partie des crédits du plan Ambition Corse en 2026. Le Plan Ambition Corse 2021-2025 a constitué un pilier des politiques publiques de soutien à l’agriculture insulaire, grâce à une enveloppe annuelle de 7 millions d’euros, cofinancée France Agrimer et l'ODARC. Sa fin programmée au 31 décembre 2025 crée une incertitude majeure pour la continuité du développement agricole en Corse. La suspension totale des financements remettrait en cause : - la poursuite des projets d’investissement et de transition écologique ; - le maintien des emplois techniques et de conseil au sein de la Chambre d’agriculture de région Corse (54 ETP représentant près de 59 % de ses effectifs) ; - la stabilité des filières agricoles insulaires déjà fragilisées par les contraintes économiques, climatiques et structurelles. La prorogation pour 2026 des dispositifs du plan Ambition Corse permettra d’assurer la transition entre deux cadres programmatiques, sans rupture pour les exploitants et les institutions. Elle garantit le maintien des compétences locales, la continuité du conseil technique et la stabilité du service public agricole insulaire. Cet amendement vise donc à sécuriser la reconduction partielle du Plan Ambition Corse et à préserver les moyens humains indispensables à l’accompagnement de l’agriculture corse vers plus de résilience, de durabilité et de valeur ajoutée locale. Il est proposé de minorer de 3,5 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » pour abonder de 3,5 millions d’euros l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution du marché » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». Le transfert de crédit ici proposé vise à respecter les règles imposées par l’article 40 mais les auteurs invitent le Gouvernement lève le gage.