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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 11 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à ouvrir 6 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 19 « Modernisation de l'offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », afin d’augmenter la dotation qui sera versée par l’Etat à l’Agence de santé de Wallis-et-Futuna en 2026. Ce soutien fort de l’Etat s’ajoute ainsi à la hausse déjà prévue en texte initial et permet d’une part, de sécuriser le budget de fonctionnement de l’agence au moins au niveau de l’exécution 2025 et d’autre part, de renforcer la continuité des soins sur le territoire, à travers le financement d’un nouveau scanner médical au sein de l’hôpital de Mata’Utu, pour un coût estimé à 2 millions d’euros.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Protection maladie Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) TOTAL 6 000 000 6 000 000 SOLDE + 6 000 000 + 6 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.