Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 11 décembre 2025
10 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
En complément des débats tenus en première partie du projet de loi de finances pour 2026, il parait nécessaire de réaliser de plus amples économies sur le fonctionnement de l’Etat. Malgré des efforts de réduction des crédits proposés par le Gouvernement, les dépenses de l’Etat continuent à croître par rapport à celles de l’exercice 2025. Compte-tenu du niveau des déficits du budget de l’Etat prévu en 2026, 124 milliards €, il importe d’accroître nos efforts de réduction des dépenses, ce que demandent nos concitoyens, pour limiter significativement et rapidement le recours aux emprunts, transférant ainsi sur les générations futures le remboursement de nos dépenses d’aujourd’hui. C’est le sens de cet amendement de réduction des crédits de la mission à hauteur de 7 millions d'euros afin qu’elle participe, comme les autres, à l’effort de réduction globale des dépenses de l’Etat et donc au recours à l’emprunt.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 TOTAL 7 000 000 7 000 000 SOLDE - 7 000 000 - 7 000 000
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.