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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 11 décembre 2025
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à ce que l’utilisation des moyens matériels et de personnels du Gouvernement soit réservés aux seuls membres du Gouvernement en exercice contrairement aux dispositions prévues par le Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres. Au regard des efforts demandés par la situation budgétaire du pays, il est important que les services de l’État et ses représentants fassent acte d’exemplarité. Dans une réponse à une question écrite du député Matthieu Marchio, le gouvernement a précisé que pour l'année 2024, la dépense engagée par l'État pour le soutien aux anciens Premiers ministres s'est élevée à 1,58 million d'euros. Cet amendement propose donc la diminution de 1 600 000€ des crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 1 « Coordination du travail gouvernemental ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 1 600 000 1 600 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 TOTAL 1 600 000 1 600 000 SOLDE - 1 600 000 - 1 600 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.