Amendement n° II-1285

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement met en œuvre le doublement de l’abondement du fonds de sauvegarde des départements proposé par la commission des finances du Sénat à l’article 33 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, portant son montant de 300 à 600 millions d’euros. Il propose en premier lieu d’élargir les critères d’éligibilité à ce dispositif, afin de soutenir un plus grand nombre de départements. À cet effet, le passage d’un taux de fragilité sociale de 95 % à 80 % permettra d’ouvrir le bénéfice du fonds à une soixantaine de départements en 2026. Par ailleurs, afin de parer à un effet non souhaité de sous dotation des départements les plus peuplés, l’amendement augmente la part de l’enveloppe tenant compte de la fragilité sociale et de la population du département.