Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Michel Arnaud (UC)
Déposé le 10 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 77
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement met en œuvre le doublement de l’abondement du fonds de sauvegarde des départements proposé par la commission des finances du Sénat à l’article 33 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, portant son montant de 300 à 600 millions d’euros. Il propose en premier lieu d’élargir les critères d’éligibilité à ce dispositif, afin de soutenir un plus grand nombre de départements. À cet effet, le passage d’un taux de fragilité sociale de 95 % à 80 % permettra d’ouvrir le bénéfice du fonds à une soixantaine de départements en 2026. Par ailleurs, afin de parer à un effet non souhaité de sous dotation des départements les plus peuplés, l’amendement augmente la part de l’enveloppe tenant compte de la fragilité sociale et de la population du département.
Alinéa 8 Remplacer le taux : 95 % Par le taux : 80 %
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.