Amendement n° II-2103

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à augmenter les moyens dédiés au CNPF. D'une part, il vise à revenir sur la diminution de 0,42 M€ de la SCSP prévue pour 2026 et d'autre part, de créer 30 ETPT au sein de l'établissement, notamment en vue de lui permettre de financer ses nouvelles missions issues de la loi DFCI de 2023. Sur la base de 55.000 euros par emploi, l'augmentation totale des crédits envisagée par cet amendement est donc de 2,07M€. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant l’action n° 1 du programme 215 afin de les orienter vers l’action 26 du programme 149. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.