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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Tissot (SER)
Déposé le 10 décembre 2025
16 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à augmenter les moyens dédiés au CNPF. D'une part, il vise à revenir sur la diminution de 0,42 M€ de la SCSP prévue pour 2026 et d'autre part, de créer 30 ETPT au sein de l'établissement, notamment en vue de lui permettre de financer ses nouvelles missions issues de la loi DFCI de 2023. Sur la base de 55.000 euros par emploi, l'augmentation totale des crédits envisagée par cet amendement est donc de 2,07M€. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant l’action n° 1 du programme 215 afin de les orienter vers l’action 26 du programme 149. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2 070 000 2 070 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 2 070 000 2 070 000 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 2 070 000 2 070 000 2 070 000 2 070 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.