Amendement n° II-25

Cet amendement prévoit d’adapter les modalités de répartition du fonds de sauvegarde des départements à la suite du doublement de l’abondement du fonds de sauvegarde adopté par le Sénat à l’article 33 du présent projet de loi de finances. Il convient en particulier de réévaluer les conditions d’éligibilité des départements. L’article 77 procède en effet à une restriction de ces conditions, en prévoyant que n’y sont pas éligibles les départements pour lesquels l’indice de fragilité sociale (IFS) est inférieur à 95 % de l’IFS moyen – alors que ce paramètre était fixé à 80 % de l’IFS moyen en 2024. Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), cette restriction conduit à ce que seule une trentaine de départements soient éligibles au fonds de sauvegarde, alors qu’ils auraient été une soixantaine si les critères de 2024 étaient appliqués. Si cette restriction pouvait à la rigueur se justifier lorsque le montant de l’abondement était limité à 300 millions d’euros, cela n’est plus le cas dès lors que le montant de l’abondement est doublé.