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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Ahmed Laouedj (RDSE)
Déposé le 9 décembre 2025
13 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à compenser intégralement la hausse du taux de contribution au CAS pensions qui, en 2026, entraîne une augmentation mécanique des charges de personnel supportées par les universités. Cette évolution réduit leurs marges de manœuvre et risque de provoquer le report de recrutements, la diminution de l’offre d’enseignement ou le décalage d’investissements scientifiques pourtant indispensables à la qualité de la formation et de la recherche. À défaut d’un soutien renforcé, cette contrainte pourrait fragiliser les trajectoires fixées dans les contrats pluriannuels d’établissement. Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, il est proposé : d'abonder en CP et en AE le programme Formations supérieures et recherche universitaire de 35M€ de diminuer de 35M€les crédits en AE et en CP du programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 60 000 000 60 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 60 000 000 60 000 000 Recherche duale (civile et militaire) Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 TOTAL 60 000 000 60 000 000 60 000 000 60 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.