Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à compenser intégralement la hausse du taux de contribution au CAS pensions qui, en 2026, entraîne une augmentation mécanique des charges de personnel supportées par les universités. Cette évolution réduit leurs marges de manœuvre et risque de provoquer le report de recrutements, la diminution de l’offre d’enseignement ou le décalage d’investissements scientifiques pourtant indispensables à la qualité de la formation et de la recherche. À défaut d’un soutien renforcé, cette contrainte pourrait fragiliser les trajectoires fixées dans les contrats pluriannuels d’établissement. Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, il est proposé : d'abonder en CP et en AE le programme Formations supérieures et recherche universitaire de 35M€ de diminuer de 35M€les crédits en AE et en CP du programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires