Amendement n° II-1919

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

La hausse de 4 points du taux de contribution employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions devrait donner lieu à une dépense nouvelle évaluée à 200 millions d'euros pour 2026. Or, dans le projet de loi de finances pour 2026, la compensation ne serait que de 80,9 millions d’euros. Cela risque de peser en particulier sur les universités sous-dotées les plus en difficulté, souvent confrontées à une hausse de leurs coûts de fonctionnement. Cet amendement vise donc à réduire de moitié la dépense supplémentaire résultant pour les établissements de cette hausse du taux de cotisation au CAS Pensions, en abondant de 60 millions d'euros les crédits du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire". Afin d'être recevable, cet amendement abonde de 60 millions d'euros, en AE et en CP, l'action 15 "Pilotage et support du programme" du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" et prélève 60 millions d'euros, en AE et en CP de l'action 02 "Agence nationale de la recherche" du programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles". L'auteur de l'amendement demande au Gouvernement de lever le gage.