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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bernard Buis (RDPI)
Déposé le 9 décembre 2025
18 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La hausse de 4 points du taux de contribution employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions devrait donner lieu à une dépense nouvelle évaluée à 200 millions d'euros pour 2026. Or, dans le projet de loi de finances pour 2026, la compensation ne serait que de 80,9 millions d’euros. Cela risque de peser en particulier sur les universités sous-dotées les plus en difficulté, souvent confrontées à une hausse de leurs coûts de fonctionnement. Cet amendement vise donc à réduire de moitié la dépense supplémentaire résultant pour les établissements de cette hausse du taux de cotisation au CAS Pensions, en abondant de 60 millions d'euros les crédits du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire". Afin d'être recevable, cet amendement abonde de 60 millions d'euros, en AE et en CP, l'action 15 "Pilotage et support du programme" du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" et prélève 60 millions d'euros, en AE et en CP de l'action 02 "Agence nationale de la recherche" du programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles". L'auteur de l'amendement demande au Gouvernement de lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 60 000 000 60 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 60 000 000 60 000 000 Recherche duale (civile et militaire) Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 TOTAL 60 000 000 60 000 000 60 000 000 60 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.