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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Sylvie Robert (SER)
Déposé le 9 décembre 2025
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rétablir au niveau de ceux de 2025, les crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse. Les CP qui s'élevaient à 16,8 millions d'euros en 2025, sont réduits à 13,5 millions d'euros, dans le plf pour 2026. ce fonds permet d'apporter une aide principalement à des titres ultramarins, pour la protection de la propriété intellectuelle et la transition écologique. fin de se conformer aux règles de la LOF, cet amendement : - Abonde de 3 300 000 € l’action 06 « soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Pressez et médias » - Diminue de 3 300 000 € l’action 01 « livre et lecture » du programme 334 « livre et industries culturelles ». Naturellement, cette baisse de crédits n’est pas souhaitée par l’auteure de l’amendement mais résulte des obligations de gage financier que le Gouvernement est appelé à lever afin de préserver l’intégrité de l'autre programme de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 3 300 000 3 300 000 Livre et industries culturelles 3 300 000 3 300 000 TOTAL 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.