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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 9 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Conformément aux engagements du Premier ministre, exprimés dans sa lettre aux maires en date du 17 septembre 2025, le présent abonde le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relation avec les collectivités territoriales » à hauteur de 19,4 M€ en AE et en CP, afin d’assurer, via une dotation à destination des communes, la neutralité financière pour les budgets locaux du versement par ces dernières, aux maires, de la « reconnaissance des fonctions d’agent de l’État des maires ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + – + – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 19 368 394 19 368 394 Concours spécifiques et administration TOTAL 19 368 394 19 368 394 SOLDE +19 368 394 +19 368 394
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.