Amendement n° II-1954

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Conformément aux engagements du Premier ministre, exprimés dans sa lettre aux maires en date du 17 septembre 2025, le présent abonde le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relation avec les collectivités territoriales » à hauteur de 19,4 M€ en AE et en CP, afin d’assurer, via une dotation à destination des communes, la neutralité financière pour les budgets locaux du versement par ces dernières, aux maires, de la « reconnaissance des fonctions d’agent de l’État des maires ».