Amendement n° II-1920

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

La hausse de 4 points du taux de contribution employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions devrait donner lieu à une dépense nouvelle pour les organismes nationaux de recherche évaluée à 68 millions d'euros pour 2026. Or, dans le projet de loi de finances pour 2026, la compensation ne serait que de 16 millions d'euros. Cet amendement vise donc à réduire cette dépense supplémentaire en portant la compensation à 34 millions d'euros. Afin d'être recevable, cet amendement abonde de 18 millions d'euros, en AE et en CP, l'action 01 "Pilotage et animation" du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" et prélève 18 millions d'euros, en AE et en CP du programme "Enseignement supérieur et recherche agricoles". L'auteur de l'amendement demande au Gouvernement de lever le gage.