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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bernard Buis (RDPI)
Déposé le 9 décembre 2025
18 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La hausse de 4 points du taux de contribution employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions devrait donner lieu à une dépense nouvelle pour les organismes nationaux de recherche évaluée à 68 millions d'euros pour 2026. Or, dans le projet de loi de finances pour 2026, la compensation ne serait que de 16 millions d'euros. Cet amendement vise donc à réduire cette dépense supplémentaire en portant la compensation à 34 millions d'euros. Afin d'être recevable, cet amendement abonde de 18 millions d'euros, en AE et en CP, l'action 01 "Pilotage et animation" du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" et prélève 18 millions d'euros, en AE et en CP du programme "Enseignement supérieur et recherche agricoles". L'auteur de l'amendement demande au Gouvernement de lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 18 000 000 18 000 000 Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche duale (civile et militaire) Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 18 000 000 18 000 000 TOTAL 18 000 000 18 000 000 18 000 000 18 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.