Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Sylviane Noël (Les Républicains)
Déposé le 8 décembre 2025
6 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 74
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Sous couvert de simplification dans l’accès des collectivités aux dotations d’investissement, cet article fusionne trois dotations en un seul fonds de soutien, mais en faisant diminuer les enveloppes associées. L’État ponctionne en effet 200M € par rapport aux enveloppes des dotations d’investissement qui composaient le FIT en loi de finances initiale pour 2025, après les 150M € déjà retirés en 2025 s’agissant de la DSIL par rapport à la loi de finances pour 2024. Cet article apparait donc en plusieurs points défavorable aux collectivités, faisant planer un risque de baisse continue des dotations d’investissements et plus de celle déjà prévue pour 2026 sans pour autant apporter la preuve d’une réelle simplification pour les principales bénéficiaires. Aussi, il est proposé de le supprimer.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.