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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Anglars (Les Républicains)
Déposé le 8 décembre 2025
4 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 74
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La création d’un fonds d’investissement pour les territoires (FIT), regroupant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), mettrait fin à la garantie d’un soutien ciblé aux services de proximité en milieu rural. La DETR constitue un outil indispensable au financement des investissements structurants portés par les territoires ruraux. Envisager son intégration dans le FIT témoigne d’une profonde méconnaissance de la réalité des spécificités et de la vitalité de ces territoires, pourtant porteurs d’une multitude d’initiatives locales Ce regroupement exposerait ces collectivités à une compétition entre territoires et génèrerait une incertitude préjudiciable pour les maires, acteurs de premier plan de l’aménagement du territoire. Le présent amendement vise à supprimer ce dispositif.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.