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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 9 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La filière vitivinicole française traverse une crise structurelle profonde marquée par un effondrement de la consommation intérieure, en recul de 60 % depuis 1975, particulièrement pour les vins rouges. Les ventes en grande distribution continuent de baisser, avec une chute notable des vins tranquilles et surtout des rouges. À cela s’ajoute un recul des exportations, stagnantes depuis 2000 et en baisse en volume comme en valeur. Le secteur peine à s’adapter aux attentes des nouveaux consommateurs internationaux. La situation est aggravée par des chocs conjoncturels externes, notamment les tensions commerciales avec les États-Unis et la Chine. Malgré des récoltes réduites par les effets du changement climatique, le niveau des stocks demeure problématique : leur relative baisse résulte surtout des dispositifs d’aide (distillation, arrachage) et des aléas climatiques, et non d’un véritable redressement du marché, ce qui menace l’équilibre économique de la filière. Pour rééquilibrer le marché et donc les prix, un plan de soutien a été annoncé par le Gouvernement comprenant diverses mesures dont une nouvelle mesure d’arrachage définitif à hauteur de 130 millions d’euros. Compte tenu de la date d’adoption du paquet vin au niveau européen et du délai pour effectuer les opérations d’arrachage, il est nécessaire de mobiliser 60 millions d'euros dans le cadre de ce projet de loi finances pour 2026 en complément des 10 millions d’euros prévus en loi de finances de fin de gestion pour 2025 afin de réaliser une première tranche d’arrachage et ainsi ramener durablement le potentiel de production à la hauteur de la consommation intérieure et des débouchés export dont la dynamique s’est profondément transformée. Par cet amendement, il est proposé de doter l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de 60 millions d'euros supplémentaires en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) afin de doter le plan d’arrachage viticole.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 60 000 000 60 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 60 000 000 60 000 000 SOLDE + 60 000 000 + 60 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.