Amendement n° II-2092

Les opérateurs forestiers (Entreprises de Travaux Forestiers (ETF), exploitants forestiers et coopératives) constituent les maillons essentiels de l’amont de la filière bois et de l’entretien des massifs forestiers. Leur activité est pourtant l’une des plus exposées aux aléas climatiques (pluies intenses, tempêtes, sécheresses prolongées…) Autant de phénomènes qui paralysent les chantiers, immobilisent les matériels et entraînent une perte d’activité immédiate pour les entreprises, les salariés et les indépendants. Les pluies exceptionnelles du printemps 2024 en sont l’illustration la plus récente. Contrairement à d’autres secteurs soumis à des risques similaires (comme le secteur du BTP) les opérateurs forestiers ne bénéficient aujourd’hui d’aucun dispositif d’indemnisation dédié en cas d’intempérie. Cette absence de mécanisme de compensation fragilise considérablement la pérennité des entreprises, majoritairement unipersonnelles, qui doivent supporter seules les charges de matériels coûteux, de main-d’œuvre et les immobilisations liées aux conditions climatiques. Les opérateurs forestiers représentent près de 8 000 entreprises et 23 000 professionnels, dont 70 % d’entreprises unipersonnelles. Parmi elles, près de 3 000 entreprises disposent de matériels directement impactables par les aléas climatiques (tracteurs forestiers, porteurs, abatteuses, matériels de débardage ou de travaux lourds), soit environ 11 000 matériels concernés. Le coût de revient journalier de ces équipements varie entre 1 000 et 1 100 euros, et le nombre de jours d’arrêt liés aux intempéries ou à la sécheresse s’élève à 20 à 40 jours par an. Le coût estimatif de ces arrêts forcés pour la filière (estimation basse) atteint ainsi, sur la base de 20 jours chômés, 220 millions d’euros par an. Par cet amendement, il est proposé de mettre en place une caisse d’intempérie pour les opérateurs forestiers, sur un modèle assurantiel. Cette caisse pourrait être financée par un double levier : –un abondement public permettant de soutenir l’amorçage du mécanisme –une souscription assurantielle par les opérateurs forestiers Cet amendement prévoit une prise en charge publique à hauteur de 15 %, ce qui représente un besoin d’environ 13 millions d’euros, pour compenser la multiplication des arrêts préfectoraux et pour permettre d’assurer la continuité des entreprises, préserver l’emploi et éviter l’effondrement de pans entiers de la filière, déjà confrontée aux effets croissants du changement climatique. Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement procède aux mouvements de crédits suivants : – il abonde de 13 millions d’euros en AE et en CP l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ; – il minore de 13 millions d’euros en AE et en CP l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». La mise en place d’une caisse d’intempérie dédiée constitue ainsi un levier indispensable pour garantir la continuité de la filière forestière, préserver l’emploi, accompagner la transition climatique et sécuriser la gestion durable des forêts françaises.