Amendement n° II-543

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article instaurant le Fonds d’investissement pour les territoires (FIT), qui regroupe la DETR, la DPV et la DSIL sous couvert de simplification, mais au prix d’une réduction nette des moyens d’investissement alloués aux collectivités. La réforme s’accompagne en effet d’une baisse immédiate de 200 M €, après une diminution déjà enregistrée l’an dernier, ce qui fragilise la capacité des communes et intercommunalités à mener leurs projets. Au‑delà de cette contraction budgétaire et de l’effet d’affichage, la nouvelle répartition proposée crée des déséquilibres entre territoires et ne garantit ni une meilleure lisibilité ni une prévisibilité accrue des financements. Par exemple, la disparition des critères spécifiques de la DSIL prive de nombreux territoires urbains d’un soutien important, tandis que l’élargissement des règles d’éligibilité dilue les crédits sans augmenter les enveloppes. La suppression de la DETR s’avère en outre particulièrement problématique pour les communes rurales : cette dotation, qui représentait plus d’un milliard d’euros en 2025, constituait jusqu’ici un outil dédié, stable et identifié pour financer des équipements essentiels dans les territoires ruraux. Sa fusion dans un fonds indifférencié ferait disparaître cette garantie et placerait les projets ruraux dans une compétition accrue avec d’autres priorités nationales, au risque d’affaiblir leur capacité à investir dans les services de base attendus par les habitants. Dans ces conditions, la réforme ne simplifie pas les démarches et risque surtout de réduire durablement l’investissement local, y compris dans les territoires les plus dépendants de ces dotations.