Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Hervé Gillé (SER)
Déposé le 8 décembre 2025
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à créer un fonds de lutte contre l’érosion côtière et le risque de submersion marine au sein d'une nouvelle action 16 dans le programme 181. Les rapports - et notamment celui de l'IGEDD et de l'IGA de 2023 - sont unanimes sur le sujet : des milliers de logements sont menacés à' l’horizon 2050 du faut du recul du trait de côte. Il faut absolument que nos politiques publiques soient à la hauteur de cet enjeu majeur qui impactera la vie de dizaines de milliers de français. A l'instar des amendements portés par les rapporteurs Christine Lavarde et Pascal Martin, il est question ici de se doter d'une véritable politique publique de lutte contre l'érosion côtière et la submersion marine. Toutefois, les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que le montant de 20M€ soit prélevé sur le fonds vert, déjà largement mis à mal dans le présent budget. C'est une divergence importante avec les amendements des rapporteurs. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 20 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers un nouveau fonds de lutte contre l'érosion côtière et le risque de submersion marine.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques 20 000 000 20 000 000 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 20 000 000 20 000 000 Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 Écologie – mise en extinction du plan de relance TOTAL 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.