Amendement n° II-1334

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à créer un fonds de lutte contre l’érosion côtière et le risque de submersion marine au sein d'une nouvelle action 16 dans le programme 181. Les rapports - et notamment celui de l'IGEDD et de l'IGA de 2023 - sont unanimes sur le sujet : des milliers de logements sont menacés à' l’horizon 2050 du faut du recul du trait de côte. Il faut absolument que nos politiques publiques soient à la hauteur de cet enjeu majeur qui impactera la vie de dizaines de milliers de français. A l'instar des amendements portés par les rapporteurs Christine Lavarde et Pascal Martin, il est question ici de se doter d'une véritable politique publique de lutte contre l'érosion côtière et la submersion marine. Toutefois, les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que le montant de 20M€ soit prélevé sur le fonds vert, déjà largement mis à mal dans le présent budget. C'est une divergence importante avec les amendements des rapporteurs. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 20 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers un nouveau fonds de lutte contre l'érosion côtière et le risque de submersion marine.