Amendement n° II-1598

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de rétablir les crédits du Fonds territorial climat, créé à l’initiative d’un amendement adopté à l’unanimité par le Sénat lors du budget 2024. Doté théoriquement de 200 M€, ce fonds répondait à une exigence simple : donner aux collectivités les moyens d’engager leur transition écologique et énergétique, dans le prolongement des PCAET, des SRADDET et des politiques locales d’adaptation. Pourtant, dans le PLF 2026, ce fonds disparaît purement et simplement de la maquette budgétaire. Cette suppression n’a jamais été annoncée, elle contredit le vote du Parlement et prive les collectivités d’un outil indispensable pour planifier leurs actions : rénovation énergétique du patrimoine public, développement d’énergies renouvelables, renaturation, mobilités durables, prévention des risques, gestion de l’eau ou encore accompagnement des ménages. Alors que la transition écologique repose en grande partie sur les territoires, et que les communes et intercommunalités manquent déjà cruellement de moyens, cette évaporation budgétaire est incompréhensible. Le présent amendement vise donc à restaurer les 200 M€ initialement prévus pour le Fonds territorial climat, afin que les collectivités puissent mener une politique climatique cohérente, stable et lisible, comme l’exigeait le Sénat en 2024. Conformément aux règles de recevabilité financière, cet abondement est gagé par une minoration équivalente des crédits de l’action n°10 du programme 345. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K inviteront le Gouvernement à lever ce gage afin de ne pas fragiliser les autres instruments de la transition.